RÈGLEMENT R.V.Q. 350
Règlement sur l’acquisition et l’installation d’équipements et de fournitures dans divers immeubles et infrastructures de l’arrondissement 8 Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 22 avril 2003
En vigueur le 12 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner l’acquisition et l’installation d’équipements et de fournitures dans divers immeubles et infrastructures municipales de l’arrondissement 8 Laurentien.
Ce règlement prévoit une dépense de 113 000 $ pour l’acquisition et l’installation des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’acquisition et l’installation d’équipements nautiques, de bureaux, informatiques et sportifs dans les districts de Cap-Rouge, de Saint-Augustin-de-Desmaures et l’Ancienne-Lorette de l’arrondissement 8 Laurentien sont ordonnés et une dépense de 113 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES ACHATS ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne l’acquisition et l’installation d’équipements et de fournitures dans divers immeubles et infrastructures municipales de l’arrondissement 8 Laurentien.
Ce règlement prévoit une dépense de 113 000 $ pour l’acquisition et l’installation des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
